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LIVRE I STATUT DU COMMERÇANT ET DE L'ENTREPRENANT TITRE I STATUT DU COMMERÇANT CHAPITRE I DEFINITION DU COMMERÇANT ET DES ACTES DE COMMERCE
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général (MAJ 2010)
Livre I Statut du commercant Chapitre I Définition du commercant et des actes de commerce
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général (MAJ 1997)
TITRE I DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière (MAJ 2017)
Titre I Des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et personnes morales) Chapitre I Dispositions générales
Textes codifiés/OHADA/Droit Comptable et à l'Information Financière (MAJ 2000)
Chapitre I Champ d'application des dispositions du présent acte uniforme
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 1997)
TITRE PRELIMINAIRE DEFINITIONS ET DOMAINE D'APPLICATION DES SURETES - AGENT DES SURETES CHAPITRE I DEFINITIONS ET DOMAINE D'APPLICATION DES SURETES
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés (MAJ 2010)
CHAPITRE II PROCÉDURE DEVANT LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
Textes codifiés/OHADA/Règlement d'arbitrage (MAJ 2017)
CHAPITRE PRELIMINAIRE CHAMP D'APPLICATION
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Coopératives
LIVRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES TITRE III NAVIGATION MARITIME Chapitre I Classification des genres de navigation
Textes codifiés/CEMAC/Code de la Marine Marchande (MAJ 2012)
Titre I PRINCIPES GENERAUX Chapitre II TARIF DES DOUANES
Textes codifiés/CEMAC/Code des Douanes
TITRE PRELIMINAIRE De la publication, des effets et de l'application des lois en général
Textes codifiés/Cameroun/Code Civil
TITRE I DE L'APPLICATION DE LA LOI PENALE CHAPITRE I DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
Textes codifiés/Cameroun/Code pénal (MAJ 2016)
Livre I DISPOSITIONS GENERALES Titre I DES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
Textes codifiés/Cameroun/Code de Procédure Pénal
Titre I DES DISPOSITIONS GENERALES Chapitre I DU CHAMP D'APPLICATION ET DES DEFINITIONS
Textes codifiés/Cameroun/Code Minier (MAJ 2001)