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TITRE I DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE II DEFINITIONS
Textes codifiés/Cameroun/Code Minier (MAJ 2016)
Titre I DES DISPOSITIONS GENERALES Chapitre I DU CHAMP D'APPLICATION ET DES DEFINITIONS
Textes codifiés/Cameroun/Code Minier (MAJ 2001)
TITRE UNIQUE DISPOSITIONS GENERALES
Textes codifiés/Cameroun/Code des Marchés Publics
PARTIE I LIVRE I Des tribunaux TITRE I De l'introduction et de l'instruction des instances. SECTION II De la conciliation.
Textes codifiés/Cameroun/Code de Procédure Civile et Commerciale
LIVRE I STATUT DU COMMERÇANT ET DE L'ENTREPRENANT TITRE I STATUT DU COMMERÇANT CHAPITRE I DEFINITION DU COMMERÇANT ET DES ACTES DE COMMERCE
Textes codifiés/OHADA/Droit commercial général (MAJ 2010)
Partie I Dispositions générales sur la société commerciale Livre I Constitution de la société commerciale Titre I Définition de la société
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 1997)
TITRE PRELIMINAIRE DEFINITIONS ET DOMAINE D'APPLICATION DES SURETES - AGENT DES SURETES CHAPITRE I DEFINITIONS ET DOMAINE D'APPLICATION DES SURETES
Textes codifiés/OHADA/Droit des Sûretés (MAJ 2010)
Titre I De l'organisation de la Cour Chapitre I Des membres de la Cour
Textes codifiés/OHADA/Règlement de Procédure (MAJ 2014)
Titre I De l'organisation de la Cour Chapitre I Des membres de la Cour
Textes codifiés/OHADA/Règlement de Procédure (MAJ 1996)
TITRE PRELIMINAIRE De la publication, des effets et de l'application des lois en général
Textes codifiés/Cameroun/Code Civil
LIVRE PREMIER LA LOI PENALE TITRE PREMIER DE L'APPLICATION DE LA LOI PENALE CHAPITRE II DE L'APPLICATION DE LA LOI PENALE DANS LE TEMPS.
Textes codifiés/Cameroun/Code pénal (MAJ 1967)
Livre I DISPOSITIONS GENERALES Titre I DES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
Textes codifiés/Cameroun/Code de Procédure Pénal
TITRE I DES SYNDICATS PROFESSIONNELS CHAPITRE I DE L'OBJET DES SYNDICATS PROFESSIONNELS ET DE LEUR CONSTITUTION
Textes codifiés/Cameroun/Code du Travail (MAJ 1992)